La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site plusieurs informations.
Introduction :
RS Sailing a ouvert ce site pour l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales détaillées » ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au site https://www.rs-sailingfrance.fr/ implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales. RS Sailing se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
Publication :
RS Sailing
4 – 6 rue Emile Marcesche
56100 Lorient
02 90 38 08 06
contact@rs-sailingfrance.fr
Concepteur du site :
SARL ARTGOMEDIA
56100 LORIENT
Tél : 02 30 96 60 44
Port : 06 52 41 76 75
Mail : contact-at-artgomedia.com
Hébergeur du site :
SARL ARTGOMEDIA
56100 LORIENT
Tél : 02 30 96 60 44
Port : 06 52 41 76 75
Mail : contact-at-artgomedia.com
Crédits photographiques :
RS Sailing
Droits de propriété intellectuelle :
RS Sailing avise les utilisateurs de ce site que la plupart des éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de RS Sailing. En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle.
Protection des données à caractère personnel :
La consultation du site https://www.rs-sailingfrance.fr/ est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre donnée à caractère personnel vous concernant. Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 Août 2004. Pour exercer ce droit veuillez adresser un message à contact@rs-sailingfrance.fr. Les informations collectées sur ce site sont réservés à l’usage exclusif de RS Sailing et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans votre accord préalable. Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.
Cookies :
Le cookie est un petit texte envoyé par le site https://www.rs-sailingfrance.fr/ à votre navigateur et qui est stocké sur votre ordinateur. Il sert à enregistrer des données relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (dont la durée de conservation dans votre ordinateur est indéfinie) et à vous proposer des informations personnalisées en permettant à notre serveur de vous identifier. Vous avez la possibilité de visiter le site https://www.rs-sailingfrance.fr en désactivant cette option de votre navigateur ou en configurant votre ordinateur de la manière suivante : Outils, puis Options internet, puis Confidentialité, puis Avancé, puis Cookie interne – refuser (selon les versions d’Internet Explorer)
Liens hypertextes :
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site https://www.rs-sailingfrance.fr/ nécessite une autorisation préalable et écrite de RS Sailing. En tout état de cause, RS Sailing n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site https://www.rs-sailingfrance.fr/ se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
Sécurité :
Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site https://www.rs-sailingfrance.fr/, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site. Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site, à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers, à ne pas porter préjudice à l’image de RS Sailing à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. RS Sailing propriétaire du site https://www.rs-sailingfrance.fr/ s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que vous lui mettez à disposition dans l’espace constitué par le site. Vous utilisez le site https://www.rs-sailingfrance.fr/ sous votre seule et entière responsabilité. RS Sailing ne pourra être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
Espace de discussion :
Cet espace est destiné à vous permettre d’apporter votre contribution aux thèmes de discussion que nous vous proposons. Les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d’autres fins. Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées.
Option de paiement crédit gratuit CHOOZEO :
CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par BPCE FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € – Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 300€ et 3000€.
CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 4 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés.
Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».
Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de BPCE FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. NHS – RS Sailing France se limite à mettre en relation ses clients avec BPCE FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.
En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par BPCE FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. BPCE FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
BPCE FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.
Droit applicable :
Le site Internet https://www.rs-sailingfrance.fr/ et les présentes mentions légales sont soumis au droit français et le texte rédigé en français faisant foi.
Le site internet https://www.rs-sailingfrance.fr/ est la propriété de :
RS Sailing France – N.H.S
Entrepôt : 4 – 6 rue Emile Marcesche – 56100 Lorient
Siège : 2 Chemin de Pen Er Roué – 56520 Guidel
02 90 38 08 06
contact@rs-sailingfrance.fr
SARL au capital de 12000 € inscrite au RC LORIENT
N° siret 51794043300025 – APE 4719B
Identification TVA FR39517940433
1 × Sac 60L
1 × 83,00€ 